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Procès Actu J : clap de fin ?

Mai 2020, un ami journaliste m’interpelle: Actualité Juive va disparaître, il faut agir.
Je lui réponds que j’ai déjà été alerté il y a deux ans des difficultés du journal, et que soucieux, moi aussi, de l’intérêt de celui-ci pour la communauté, j’avais proposé mon aide à Madame Benattar, comme je le fais parfois, lorsque la cause est bonne. Mon offre consistait à l’époque en une aide purement financière sans aucune contrepartie.
J’avais donc mal compris le refus qui m’avait alors été opposé puisque j’avais pris soin de préciser que je n’avais aucune intention de m’immiscer de près ou de loin dans la gestion du journal.
Mais je comprends que la situation s’est depuis aggravée, que le journal vient de déposer le bilan et que le Tribunal de commerce de Bobigny doit décider s’il doit prononcer la liquidation du journal ou s’il peut retenir une offre de reprise susceptible de le sauver.
Je réfléchis, je sais que le journal a besoin d’investissements importants et que si je me lance dans cette aventure, celle-ci sera philanthropique et non commerciale. Mais je me dis également que la troisième communauté juive au monde a besoin d’un hebdomadaire de référence et qu’Actualité Juive ne doit pas subir le même sort que d’autres comme Tribune Juive.
En trois jours, nous formulons une offre devant le Tribunal de commerce qui, par un jugement du 30 juillet 2020, attribue l’ensemble du fonds de commerce du journal – alors propriété de la société AJ PRESSE – à ma structure ALMANACC EDITIONS, dont l’offre de reprise a été jugée la plus à même de sauver le journal. C’est alors que commence une saga judiciaire que je n’avais pas anticipée. La famille Benattar a multiplié les actions pour entraver le plan de cession et la bonne marche du journal.
J’avais choisi, jusqu’à présent, d’épargner nos lecteurs de ces luttes fratricides que j’exècre et qui n’ont pas été sans conséquence pour la vie de leur journal. Mais c’est leur droit aussi d’être informés.
Dès le 11 août 2020, les enfants Benattar m’attaquent en justice sur les marques «ACTU J» et «Actualité Juive Hebdo» dont ils revendiquent la propriété et m’envoient une sommation m’enjoignant de cesser d’utiliser ces marques; tandis que Madame Benattar fait appel de la décision du Tribunal de commerce qui avait fait droit à notre offre de reprise.
Nous ne parvenons pas à nous faire transmettre par Madame Benattar les maquettes et les autres
ressources graphiques qu’il a fallu recréer de toutes pièces et en urgence, pour permettre la continuation
du journal. Les enfants Benattar s’opposent à la communication des identifiants, codes et contrôles techniques relatifs aux noms de domaine «actuj.com», «actuj.fr », «actuj.net» … mais également de ceux
des comptes Facebook et Twitter du journal, empêchant ainsi toute communication digitale, et nous contraignant là encore à recréer un site Internet. La situation liée à l’existence de deux sites quasiment identiques est ubuesque. Au passage, les lecteurs sont trompés, se plaignent et leurs nouvelles demandes d’abonnement sont entravées.
Parallèlement, la famille Benattar n’hésite pas à me traîner devant le tribunal rabbinique, mais les rabbins eux mêmes finissent par me déconseiller d’accepter cette voie.
La famille Benattar va voir les annonceurs, je dois dire avec un certain succès, pour les dissuader de renouveler leurs contrats et entreprend à mon encontre une campagne de dénigrement destinée
à me présenter comme «le voleur » du journal, et celui des marques «ACTU J» et «Actualité Juive Hebdo».
Malgré cette politique de la qu’aucun accord n’a jamais pu être trouvé.
C’est donc la justice qui a tranché.

En confirmant la décision du Tribunal de commerce de Bobigny qui nous avait permis de reprendre le
journal, la cour d’appel a validé le plan de cession que nous avions proposé. La cour d’appel a, par
un arrêt rendu le 30 juin dernier, confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Paris, qui le 7 mai 2021, avait débouté les enfants Benattar de l’ensemble de leurs demandes fondées sur la prétendue contrefaçon de la marque «Actualité Juive Hebdo » et les avait par ailleurs condamnés à me verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l’entreprise de dénigrement qu’ils avaient menée à mon encontre.
Cette décision était déjà très importante, en ce qu’elle avait jugé fautive une communication de la famille
Benattar qui me contestait le droit de faire paraître à nouveau l’hebdomadaire «ACTUALITE JUIVE»
sous son titre d’origine, le tribunal ayant jugé que cela avait «incontestablement perturbé les conditions de reprise de l’exploitation du journal en remettant en cause la légitimité et le sérieux du nouvel éditeur
aux yeux de son lectorat habituel».
Mais la cour d’appel est allée plus loin, le 30 juin dernier, en jugeant que les marques «ACTUALITE JUIVE
HEBDO» et «Actu J» ont été déposées par les enfants Benattar au moyen d’une «fraude caractérisée» écrit-elle puisqu’en réalité, ces marques appartenaient à la société AJ PRESSE dont nous avions repris le fonds de commerce éditorial à la barre du Tribunal en 2020. La cour a également ordonné à l’un des fils Benattar de transférer les identifiants, codes et contrôles techniques des noms de domaines et réseaux sociaux qui nous avaient cruellement manqué lorsqu’il avait fallu se mettre au travail…
Si cette décision est satisfaisante, elle me laisse un goût amer. J’ai toujours eu un grand respect pour
Serge Benattar et ai toujours pris soin de rendre hommage à son travail, notamment en conservant depuis le premier jour, en première page, en haut à gauche, la mention de son nom comme fondateur
du journal. Cela je ne le regrette pas. Il y a trois ans, je soumettais au Tribunal de commerce un projet solide de reprise du journal, avec de belles ambitions, de grandes signatures, une organisation
structurée et de vrais professionnels pour emmener tout cela. Trois ans sont passés, certes un pourvoi
en cassation est encore possible, mais je suis fier de vérifier chaque jour que ce qui était alors un projet
est aujourd’hui une réalité qu’aucune rancœur ni animosité ne pourront plus venir abîmer. Marc Eisenberg

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