Peut-on en finir avec le BDS ?
Cette année encore, le mouvement BDS France disposera d’un stand à la Fête de l’Humanité à partir duquel il appellera en toute impunité au boycott d’Israël, pourtant illégal.
Acronyme de « Boycott Désinvestissement Sanctions », BDS sont les trois lettres qui résument la haine d’Israël. À sa création, en 2005, par l’activiste palestinien Omar Barghouti, ce mouvement s’était fixé trois objectifs : la « fin de l’occupation et de la colonisation de la Palestine », « l’égalité des droits pour les Palestiniens d’Israël » et « l’application du droit au retour pour les réfugiés partis depuis 1948 ». Depuis, les actions menées dans le cadre de cette campagne confirment une volonté de boycotter et de vilipender Israël pour ce qu’il est. En 2010, un an après l’ouverture de la branche française de BDS, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait demandé aux parquets, via une circulaire, d’assurer une « répression ferme » à l’encontre des militants de ce mouvement tant le trouble qu’ils semaient s’avérait évident. Au-delà des discours, les actions de BDS relèvent de la « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race ou religion », rappelait le texte officiel. C’est sur sa base que par la suite, plusieurs actions en justice ont été intentées contre ceux qui avaient commis des descentes violentes dans des supermarchés ou aux abords de magasins qui revendaient des produits israéliens.
En juin 2020, l’arrêt Baldassi, rendu par la Cour européenne de justice, a rappelé aux juges français leur obligation de motiver leur condamnation en matière de boycott. Le trouble à l’ordre public ou la discrimination doivent clairement apparaître faute de quoi, le boycott incriminé peut être considéré comme relevant uniquement de la liberté d’expression.
Comment comprendre, dès lors, que le BDS continue d’avoir pignon sur rue alors que les actions auxquelles il appelle sont répréhensibles ? Tout simplement parce que le BDS ne fait pas l’objet d’une interdiction, rappelle l’avocate Aude Weill-Reynal, vice-présidente d’Avocats Sans Frontières. « BDS n’est
pas une institution mais une nébuleuse, un mouvement mondial et aucun groupement se réclamant de ses idéologies n’est interdit, explique-t-elle. Au cas par cas, ce sont des militants du BDS qui peuvent commettre des délits pénaux et se faire condamner pour avoir provoqué, incité ou diffamé ». Ainsi, la frontière est plus que ténue. Si appeler au boycott peut être réprimé pénalement, il n’est pas interdit de prôner le boycott comme idéologie. « Les manifestations organisées par BDS recueillent systématiquement les autorisations nécessaires qui sont délivrées par les préfets ou par la maire de Paris. Ceux-ci ne peuvent les interdire que s’ils considèrent qu’il y aura un trouble majeur à l’ordre public. Or leurs militants ne créent aucun désordre, et sont particulièrement formés à ne pas répondre à d’éventuelles invectives dont ils pourraient faire l’objet », confirme l’avocate Muriel Ouaknine-Melki, présidente de l’OJE. Tout comme Avocats sans Frontières, l’Organisation Juive Européenne n’hésite pas à poursuivre les militants qui auraient commis des troubles à l’ordre public ou qui sont versés dans l’antisémitisme.
Pour Muriel Ouaknine-Melki, une piste à explorer pour endiguer le mouvement serait l’étude approfondie par la justice des flux monétaires de BDS afin de mettre en lumière leur financement. « Les frais de procédure ne constituent pas un frein. Ils ont des moyens financiers très importants et sont implantés partout. Cela interroge nécessairement sur l’origine de leur financement », explique- t-elle. Et de rappeler qu’Israël fait régulièrement état de liens entre le BDS et certaines figures du terrorisme. « Il me semble particulièrement judicieux que notre justice s’oriente dans cette direction », assure-t-elle. Laëtitia Enriquez
