Pas de procès pour l’assassin de Sarah Halimi
En considérant que la décision de la chambre de l’instruction de déclarer l’assassin de Sarah Halimi irresponsable de ses actes est conforme au droit en vigueur, la Cour de cassation a opté pour une appréciation rigide de la loi. Analyse. Le 14 avril dernier, la plus haute des juridictions a rendu son verdict. « Une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante abolissant son discernement ne peut pas être jugée pénalement même lorsque son état mental a été causé par la consommation régulière de produit stupéfiant. La loi ne prévo[yant] pas de distinction selon l’origine du trouble psychique », affirme la Cour de cassation dans son arrêt. En l’état de cette décision, l’assassin de Sarah Halimi échappe à son procès. Depuis, les critiques fusent de toutes parts. Avocats des parties civiles et juristes reprochent à la Cour de cassation de s’être retranchée derrière les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel et d’avoir renoncé au raisonnement juridique que l’on attendait d’elle. D’autant que dans cette affaire, ce n’est pas tant l’irresponsabilité de l’assassin qui pose question. Mais le fait, d’une part, qu’il ait causé lui-même son irresponsabilité en absorbant des substances illicites dont il était coutumier. Et le fait, d’autre part, que la chambre de l’instruction ait pris, elle-même, la décision, sur la base des expertises psychiatriques qui n’étaient pas unanimes sur la question de savoir s’il fallait envoyer l’assassin devant une cour d’assises qui aurait déterminé son irresponsabilité ou non.La justice a-t-elle été rendue dans cette affaire au nom des experts plutôt qu’au nom du peuple français ? La question se pose puisque l’irresponsabilité a été accordée sur la base des expertises uniquement. L ...
