Muriel Ouaknine-Melki « Nous étudions les possibilités de rouvrir le dossier »
L’avocate du frère de Sarah Halimi, également présidente de l’OJE, réagit à l’arrêt de la Cour de cassation et revient sur les incohérences du dossier qui, d’une certaine manière, laissent penser que tout n’est pas définitivement perdu. Le président Emmanuel Macron s’est exprimé sur l’affaire Sarah Halimi en appelant à un changement de la loi pour que ceux qui décident de devenir « comme fou », dit-il, ne puissent pas être déclarés irresponsables pénalement. Comment réagissez-vous à sa déclaration ?Muriel Ouaknine-Melki : Cette annonce n’est en rien surprenante. En janvier 2020, la députée Nathalie Goulet a initié une proposition de loi visant à modifier l’article 122-1 afin que les personnes incriminées qui se sont mises de leur propre fait dans une situation de trouble psychique ne puissent être exonérées de leur responsabilité. Six mois plus tard, la précédente garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait sollicité la création d’une commission d’étude pour faire émerger ce texte de loi. Celui-ci continue donc son évolution. À tel point que ce texte de loi a largement été plaidé par la partie adverse lors de l’audience à la Cour de cassation. Celle-ci a, en effet, expliqué que puisqu’un texte de loi allait intervenir, la Cour de cassation ne pouvait pas prendre une décision qui entérinerait ce texte avant même sa promulgation. La Cour de cassation a estimé que la décision de la chambre de l’instruction de déclarer Kobili Traoré irresponsable de ses actes est conforme au droit en vigueur. ...
