Maître Daniel Fellous : « Les djihadistes ne reconnaissent pas la légitimité du tribunal »
Actualité Juive: Estimez-vous que les conditions sont réunies pour que les djihadistes arrêtés soient jugés en Irak et en Syrie ? Daniel Fellous : Il faut replacer le débat en insistant sur les conditions d’interpellation et d’incarcération. En ce sens, il importe de distinguer le cas des djihadistes arrêtés par les forces régulières de l’Etat syrien ou irakien d’une part, et les forces kurdes d’autre part. Les premiers seront jugés par les autorités du pays ; dans ce cas, le gouvernement français pourrait intervenir pour les récupérer. Il n’en va pas de même pour les Kurdes qui ne disposent d’aucune légitimité internationale. Il y a lieu dans le cas présent d’être inquiet des conditions d’incarcération et d’audition, ainsi que des cas de torture. A.J.: Où sont-ils les plus nombreux ?D.F. : En Syrie. La majorité des djihadistes français détenus dans cette zone, le Chams, se trouvent en Syrie. C’est le résultat de l’évolution historique de l’Etat islamique qui a amené les djihadistes à rejoindre en premier lieu l’Irak puis, lorsque la situation a évolué, la Syrie. Les forces kurdes détiennent majoritairement les Français ou les ressortissants étrangers ayant eu une résidence régulière sur le territoire français. C’est souvent le cas des Marocains ou des Tunisiens. A.J.: Environ 250 djihadistes sont rentrés en France. Quelle est leur situation judiciaire aujourd’hui ? D.F. : Une grande partie d’entre eux a été mise en examen par des juges d’instruction spécialisés du pôle antiterroriste et se trouve actuellement en détention provisoire. Ils seront auditionnés puis renvoyés soit devant la cour d’assises spéciale soit devant les tribunaux correctionnels, en fonction des infractions. Dans les cas les plus graves, les services de renseignement français avaient repéré sur le terrain ces ...
