L’Alyah, quels avantages fiscaux?
Ce qui est certain en tout cas, c’est qu’un contribuable averti en vaut deux et que le candidat à l’alyah n’échappe pas à la règle. Demander conseil à un spécialiste peut s’avérer très utile, compte tenu de la complexité du Code général des Impôts et du Code de procédures fiscales (pas loin de 8000 pages en tout…). D’autant que les idées reçues en la matière ne manquent pas. « Les gens font souvent trois erreurs majeures », souligne Philippe Rochmann, avocat fiscaliste. « La première, c’est de penser que le droit civil gère les questions fiscales, autrement dit que le passeport israélien fait automatiquement de vous un résident fiscal israélien. Deuxième erreur, c’est de croire qu’il suffit de passer moins de six mois en France et le reste en Israël pour régler le problème ». Si l’article 4B du Code général des Impôts dispose que le séjour supérieur dans un des deux pays est un des critères nécessaires, il n’est pas suffisant. « Ce n’est pas la clé du Graal… » commente l’avocat. Dernière erreur ? penser que l’on va bénéficier automatiquement de la convention fiscale franco-israélienne, plus favorable que le droit interne (Il y a de fait le droit interne des Etats d’un côté et les traités qui incluent ...
