La résolution de l’ONU : Peu de conséquences immédiates, mais des risques accrus
L'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU, le 23 décembre, de la résolution condamnant l'activité israélienne dans les territoires de Judée-Samarie et de Jérusalem-est a suscité une vive colère dans les milieux dirigeants de l'Etat hébreu et dans une large partie de son opinion. Pourtant cette résolution, dépourvue de caractère contraignant, ne change pas fondamentalement la situation juridique des implantations, mais son adoption devrait renforcer le fondement de certaines actions contre les implantations et l'Etat hébreu en matière notamment de boycott et de poursuites judiciaires.Adoptée dans le cadre du chapitre 6 de la charte de l'ONU, cette résolution n'a qu'un caractère déclaratif et non contraignant. La situation aurait été différente si elle avait été votée au titre du chapitre 7 qui peut comprendre des obligations s'imposant aux membres et des sanctions.Par ailleurs, elle ne crée pas une situation nouvelle puisque la construction d'implantations et les transferts de population dans les territoires conquis sont interdits par la Convention de Genève.Enfin, ce n'est pas non plus la première résolution de l'ONU condamnant les implantations puisque le Conseil de sécurité avait adopté en 1980, la résolution 465 consacrée à ce ...
