La réforme de la taxe d’apprentissage
Jusqu’à présent, par le règlement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle, les entreprises contribuaient directement au financement de l’éducation par l’apprentissage et de l’enseignement professionnel. La loi du 5 septembre 2018 intitulée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie le mode de financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Désormais, la collecte de la taxe incombe aux OPCO, opérateurs de compétences nouvellement créés et qui résultent du ralliement des branches professionnelles en fonction des secteurs d’activité, qui redistribueront ces fonds aux écoles sous forme de coût contrat, per capita, en fonction du nombre d’apprentis placés en entreprise. Ce sont donc aussi les modalités de calcul de la taxe d’apprentissage qui sont modifiées en profondeur. Raymond Soussan, directeur général du réseau ORT-France, confirme que cela se traduit par une baisse drastique des ressources pour ses éc ...
