David Zivie : « La spécificité des spoliations subies par les Juifs pendant la guerre est désormais reconnue »
ENTRETIEN La loi adoptée le 13 juillet visant à faciliter et à accélérer la restitution des œuvres spoliées aux Juifs par les nazis est historique. Le responsable de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, rattachée au ministère de la Culture, a contribué efficacement à cette avancée décisive. Rencontre avec celui qui est également membre du CA de la FMS. Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En quoi s’agit-il d’une loi fondamentale ?David Zivie : Cette loi qui a été publiée le dimanche 23 juillet au Journal officiel et qui sera complétée par un décret d’application est une loi de procédure, derrière laquelle apparaît une reconnaissance - sans doute pour la première fois depuis la Libération - de la spécificité des spoliations subies par les Juifs pendant la guerre. Jusqu’à présent, les textes officiels parlaient de spoliations en général et non pas des spoliations antisémites. Et si cette loi ne porte pas que sur les spoliations commises par Vichy, ce régime est très clairement pointé comme un des persécuteurs et spoliateurs.Cette loi crée une dérogation continue et encadrée, au principe d'inaliénabilité. Elle confère au propriétaire public (le Premier ministre pour les musées nationaux et les collectivités locales pour les musées territoriaux) la compétence de faire sortir une œuvre, reconnue comme ayant été spoliée, des collections publiques. Jusqu’à présent, cette compétence était réservée au Parlement. Comment cette loi va-t-elle s’appliquer ? D. Z. : Lorsqu’une famille ou un musée identifiera une spoliation, la CIVS (Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites pendant l’Occupation) sera saisie et rendra un avis sur l’existence de la spoliation et recommandera la restitution du bien. L’État ou la collectivité territoriale procèdera ensuite à la restitution. Le bien ne pourra demeurer dans les collections que dans le cadre d’un accord conclu entre les ayants droit et le propriétaire public. Cet accord pourra prendre la forme d’une transaction financière, mais d’autres modalités pourront être définies par les deux parties. Si l’œuvre reste dans les collections, l’accord prévoira certainement que le musée raconte l’histoire et le parcours de la famille spoliée et de l’œuvre. Chose rare, cette loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Quelle a été la teneur des débats qui l’ont accompagnée ? D.Z. : Il est à soulig ...
