Adoption de la loi Cyberhaine : Vers une quadrature juridique des dérives du Web
Pourquoi accepter sur le Web ce qui est interdit dans le monde réel ? C’est en partant de cette légitime interrogation que le projet de loi de la députée de Paris LREM Laëtitia Avia a fait son chemin. Un projet sur lequel, on s’en souvient, le responsable communautaire Gil Taïeb avait été invité à travailler dans le cadre de la mission gouvernementale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. « La proposition de loi porte en elle mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être traitée de négresse sur les réseaux sociaux », avait d’emblée justifié la députée. Les débats sur ce projet de loi relative à la Cyberhaine ont été intenses à l’Assemblée nationale, avant d’arriver au vote qui, au moment où nous mettons sous presse, doit avoir lieu ce mardi 9 juillet dans l’après-midi. Cette loi passera ensuite devant le Sénat avant d’être officiellement adoptée. Responsabiliser les plateformes numériques fait partie des ambitions de cette loi. Celles-ci auront désormais pour obligatio ...
