Charles Meyer : « Le financement du terrorisme relève-t-il de la souveraineté des États ? »
La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’exequatur** du jugement de l’attentat qui avait coûté la vie à un bébé juif américain, en 2016, en Israël. Maître Charles Meyer, avocat au barreau de Bruxelles, vice-président exécutif de France-Israël, homme d'une grande érudition juive, militant actif de la communauté depuis 50 ans, assisté de Me Stéphane Haddad dans ce dossier, répond aux questions d’Actualité Juive. Vous avez décidé de communiquer sur un jugement inattendu de la cour d’appel de Paris suite à une demande d’exequatur. Pourquoi ? Charles Meyer : La République islamique d’Iran a été condamnée, le 10 janvier 2017, par la cour fédérale du district de Columbia (USA) à payer la somme de 178 millions de dollars à la famille Braun, à la suite d’un effroyable attentat à la voiture-bélier contre un groupe à un arrêt de tramway à Gueula, un quartier de Jérusalem, commis par des membres du Hamas et financé par l’Iran, le 13 octobre 2016. Cet attentat a fait plusieurs blessés et a causé, notamment, la mort d’un bébé, citoyen américain. La justice française a été saisie par des plaignants d’une demande d’exequatur en France de cette décision. À quelles conditions la justice française peut-elle accepter cette demande ?C.M. : Le juge français en charge de l’exequatur ne révise pas la décision étrangère mais s’assure que trois conditions sont remplies : l’absence de fraude, la conformité à l’ordre public international, la compétence du juge étranger. Ces conditions étaient toutes remplies. Comment a réagi l’Iran ? C.M. : La République islamique d’Iran a soulevé son immunité de juridiction pour con ...
