Avec la réforme du système judiciaire portée par le nouveau gouvernement, Israël est confronté à un débat sans précédent sur son caractère démocratique. Les Israéliens ont toujours été procéduriers. Probablement un héritage de la traditionjuive du « pilpoul », plus ancré qu'on ne le pense dans la mémoire collective. Et le recours auxtribunaux dans les affaires civiles est monnaie courante. Chaque année, les greffes enregistrent850 000 nouveaux dossiers. Un chiffre qui donne le vertige, dans un pays qui ne compte pas tout à faitdix millions d'habitants. Un juge israélien trouve donc sur sa table un millier de nouvelles affaires par an,qui viennent s'ajouter à celles qu'il traite déjà. Dans ces conditions, tout le monde est d'accord: avec untel engorgement des tribunaux, le manque de magistrats et la lenteur procédurale, impossible pour lamachine judiciaire de travailler efficacement.Pourtant, ce n'est pas cet aspect du système que vient réformer le projet du gouvernement. Le ministre de la Justice, Yariv Levin veut commencer par le haut et repenser la répartition des pouvoirs, dont il estime qu'elle a été déséquilibrée au profit de l'autorité judiciaire, et en particulier de la Cour suprême. Israël n'a toujours pas de Constitution écrite. En tiennent lieu l'ensemble des douze lois fondamentales votées entre 1958 et 2018, la jurisprudence, et dans une certaine mesure la déclaration d'indépendance. En2003, la Knesset tente de reprendre les travaux interrompus depuis l'assemblée constituante de 1949sur la rédaction d'une «Constitution de consensus». Plusieurs propositions seront étudiées etélaborées, dont celle du juge Meir Shamgar, ou celle de la Pr. Ruth Gabizon et du rav Yaakov Medansur les relations entre la religion et l'État, mais aucune n'aboutira. C'est la Cour suprême qui a occupé le vide, en particu ...

Vous devez être connecté(e)(s) pour accéder au contenu du journal

Je me connecte

Petites annonces

Votre annonce ici ? Ajouter mon annonce

Publicités

Bouton retour en haut de la page